Le site www.iamdivas.com est édité par BAA-GIDEPPE SA. au capital de 10 000 000 € dont le siège est sis 6-8 Avenue de Creil 60300 Senlis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 348 391 822 dont les coordonnées sont les suivantes :
- Coordonnées téléphoniques : 03 44 53 87 44
- Numéro d’individuel d’identification de TVA : (à venir)
- Directrice de publication: Geneviève Yossa [email protected]
- Rédactrice en chef adjointe : Françoise Diboussi [email protected]
Le site est hébergé par OVH et réalisé par l’agence Les Bavardes.
Attribution de juridiction – Loi applicable
Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation feront l’objet d’une tentative de règlement amiable, que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai de un mois, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs. Les présentes conditions d’utilisation sont soumises à la loi française
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.iamdivas.com
Adhésion
BAA-GIDEPPE se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site iamdivas.com, les services qui y sont offerts, leurs prix éventuels et les conditions d’utilisation qui leur sont applicables.
Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site iamdivas.com. L’utilisateur est réputé avoir accepté ces conditions générales et leurs éventuelles modifications en continuant à utiliser le site iamdivas.com ou les services qui y sont offerts. La présence de l’utilisateur sur le site iamdivas.com implique sa pleine acceptation des conditions générales d’utilisation et de ces modifications.
Utilisation
Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage notamment à respecter les règles suivantes :
– iamdivas.com ne peut être utilisé à des fins professionnelles, ou/et commerciales, notamment en copiant les informations sur tout autre support et/ou en intégrant tout ou une partie du contenu dans un autre site.
L’utilisateur s’engage à ne pas proférer des propos, sous quelque forme que ce soit, ou diffuser du contenu contrevenant aux doits d’autrui ou à caractère injurieux, violant ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, en plus généralement tout contenu contraire à l’objet de iamdivas.com, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ; en particulier, les photographies, les vidéographies, et plus généralement, toutes informations, données ou fichiers fournis par un utilisateur à iamdivas.com doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’utilisateur ou s’ils se rapportent à un tiers, être assortis de son autorisation expresse et sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à ne pas diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus pouvant d’empêcher l’utilisation normale de iamdivas.com et de ces communications avec les internautes par le biais de logiciels, virus, envoi massif de message, etc.
-L’utilisateur ne pourra diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers d’autres qui pourraient avoir un caractère illégal (des informations ou contenus contraires aux bonnes mœurs).
Dans le cas où l’utilisateur ne respecte pas les règles citées ci-dessus, BAA-GIDEPPE se réserve le droit de supprimer automatiquement les contenus litigieux, quelle que soit leur nature, ou d’empêcher la publication de tout ou une partie des contenus et/ou de bloquer à l’utilisateur concerné l’accès à tout ou partie de ses services.
Protection des données personnelles
BAA-GIDEPPE, société éditrice du site iamdivas.com s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles des utilisateurs (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et électronique) et de ces messages e-mails qu’elle reçoit des utilisateurs.
Les informations demandées dans le formulaire d’inscription ont un caractère obligatoire. Si l’utilisateur choisit délibérément de ne pas les communiquer, BAA-GIDEPPE sera contraint de ne pas prendre en compte la demande de l’utilisateur.
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (e-mail) auprès de BAA-GIDEPPE
- Adresse : 6-8 avenue de Creil 60300 Senlis
- E-mail : [email protected]
Le site www.iamdivas.com édité par BAA-GIDEPPE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro xxxxx ( à venir ).
BAA-GIDEPPE bénéficie d’une licence gratuite des droits de propriété intellectuelle attaché aux contenus fournis par les utilisateurs aux fins de diffusions sur le site iamdivas.com.
Cette licence comprend le droit pour BAA-GIDEPPE de reproduire, représenter, adopter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus concernant l’utilisateur (informations, images, vidéos, descriptions, critères de recherche, etc.) sur tous supports et moyens de diffusion.
Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant le site iamdivas.com (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de BAA-GIDEPPE.
Les droits d’utilisation concédés par BAA-GIDEPPE sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tout support (disque dur, disquette, CD-Rom…) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel. Toute autre utilisation est interdite sans l’autorisation expresse préalable de BAA-GIDEPPE. L’utilisateur engage sa responsabilité civile et/ou, pénale. Il s’expose donc à des sanctions.
Il est strictement interdit à l’utilisateur de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou, distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site iamdivas.com.
Toutes marques citées relèvent de leurs propriétés.
Responsabilité
L’utilisateur reconnaît qu’Internet est un réseau ouvert constitué par l’interconnexion à l’échelle internationale des réseaux informatiques. Les réseaux pouvant avoir des capacités de transmissions inégales et des politiques d’utilisations propres, quiconque ne peut garantir leur bon fonctionnement. C’est pourquoi l’utilisateur accepte de ne pas tenir BAA-GIDEPPE comme responsable des risques d’indisponibilité du serveur notamment dans le cas d’évènements ponctuels : opérations de maintenance, d’entretiens nécessaires au bon fonctionnement des services, de grève, défaillance du réseau d’électricité, d’approvisionnement des réseaux de télécommunication ou de pertes de connexion du serveur utilisé dont dépend BAA-GIDEPPE.
D’autre part, BAA-GIDEPPE ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes des dommages résultant de l’utilisation du site iamdivas.com et des éventuels accès frauduleux.
BAA-GIDEPPE ne peut être tenue responsable des erreurs matérielles dans le traitement des données (fautes de saisie), qui devront lui être signalées par l’utilisateur dès leur découverte, afin de permettre à BAA-GIDEPPE de procéder à leur correction.
Les contenus fournis par les utilisateurs sur le site iamdivas.com, qu’ils soient exacts ou inexacts, ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de BAA-GIDEPPE.
Il se peut que sur le site iamdivas.com se trouve des liens vers d’autres sites que BAA-GIDEPPE n’exploite pas. Dans ce cas précis BAA-GIDEPPE ne peut être tenue responsable, de la mise à disposition de ces liens permettant l’accès à ces sources externes, et, au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiées ni approuvées par BAA-GIDEPPE.